CONDITIONS D’UTILISATION

MENTIONS LÉGALES, CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès, l’interaction et l’utilisation du site Web et des réseaux sociaux de l’Association pour le développement économique du Wisconsin sont fournis sous réserve des présentes conditions générales. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS, L’UTILISATION DE CE SITE CONSTITUANT L’ACCEPTATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Ni l’État du Wisconsin, ni WEDC, ni aucun de ses dirigeants, employés ou agents ne sera responsable de toute utilisation abusive ou incorrecte des informations décrites et/ou contenues dans le présent document et n’assumera pas la responsabilité quant à l’utilisation de ces informations par quiconque. En aucun cas, WEDC ou ses employés ne seront tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, exemplaires ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, l’achat de biens ou de services de substitution, une perte d’utilisation, de données ou de bénéfices, ou une interruption d’activité) quelle qu’en soit la cause et selon toute théorie de responsabilité contractuelle, de responsabilité stricte ou délictuelle (y compris la négligence ou autre) résultant de quelque manière que ce soit de l’utilisation de ce système, même s’il y a eu indication de la possibilité de tels dommages. Cette clause de non-responsabilité s’applique à tout dommage ou préjudice, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés par tout défaut de performance, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard dans le fonctionnement ou la transmission, virus informatique, coupure de la ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé, modification ou utilisation d’un dossier, que ce soit pour rupture de contrat, comportement délictuel, négligence ou pour toute autre cause d’action.

EXCLUSION DE GARANTIES ET EXACTITUDE DES DONNÉES

Bien que les données trouvées à l’aide des systèmes d’accès de WEDC aient été produites et traitées à partir de sources jugées fiables, aucune garantie, expresse ou implicite, n’est faite concernant l’exactitude, l’adéquation, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité ou l’utilité de toute information. Cette clause de non-responsabilité s’applique aux utilisations isolées et agrégées des informations. Le WEDC fournit ces informations « telles quelles ». Toutes les garanties de tout type, expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contamination par des virus informatiques et de non-violation des droits de propriété sont exclues. Des modifications seront régulièrement apportées aux informations contenues dans le présent document ; ces modifications peuvent ou non être incorporées dans une nouvelle version de la publication. Si vous avez obtenu des informations, créées à l’origine par WEDC, d’une source autre que WEDC, sachez que les données électroniques peuvent être modifiées après la distribution originale. Les données peuvent également devenir rapidement obsolètes. Il est recommandé d’apporter une attention particulière au contenu de toutes les données associées à un fichier et de contacter l’auteur des données ou des informations pour toute question concernant l’utilisation appropriée. Si vous constatez des erreurs ou des omissions, nous vous encourageons à les signaler à l’administrateur Web de WEDC ; obtenez ici ses coordonnées..

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

WEDC est un distributeur de contenu parfois fourni par des tiers et des utilisateurs. Les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations ou contenus exprimés ou mis à disposition par des tiers, y compris les fournisseurs d’informations, les utilisateurs ou autres, sont ceux des auteurs ou distributeurs respectifs et ne reflètent pas nécessairement ceux de l’État ou de WEDC et ne doivent pas être utilisés à des fins de publicité ou d’approbation de produits. La référence dans le présent document à tout produit, processus ou service commercial spécifique par nom commercial, marque déposée, fabricant ou autre, ne constitue ni n’implique son approbation, sa recommandation ou sa faveur par WEDC.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES LIENS EXTERNES

Le WEDC n’est pas responsable du contenu des pages hors site référencées. L’utilisateur reconnaît spécifiquement que WEDC n’est pas responsable de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’autres utilisateurs, liens ou tiers et que le risque de préjudice résultant de ce qui précède incombe entièrement à l’utilisateur. Les liens du site Web de WEDC ou des comptes de réseaux sociaux sur le Web vers d’autres sites ne constituent pas une approbation de WEDC. Ces liens sont fournis uniquement en tant que service d’information. Il appartient à l’internaute d’évaluer le contenu et l’utilité des informations issus d’autres sites. Le site Web et les réseaux sociaux de WEDC contiennent des liens vers d’autres sites Internet et ressources connexes. Étant donné que le site Web et les réseaux sociaux de WEDC ne sont pas responsables de la disponibilité de ces ressources externes ou de leur contenu, vous devez adresser vos préoccupations concernant tout lien externe à son administrateur de site ou à son webmaster.

MESURES DE SÉCURITÉ

À des fins de sécurité du site et pour garantir que ce service reste disponible pour tous les utilisateurs, le système informatique de WEDC utilise des logiciels pour surveiller le trafic réseau afin d’identifier les tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des informations ou de causer autrement des dommages.

SOLLICITATION INTERDITE

L’utilisation du système informatique WEDC pour envoyer des télécopies, des communications électroniques ou des e-mails illégaux à WEDC et à ses employés est interdite.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DE CONTINUER À FOURNIR DES DONNÉES

En raison de la nature dynamique d’Internet, les ressources qui sont gratuites et accessibles au public un jour peuvent nécessiter des frais ou un accès restreint le lendemain, et l’emplacement des éléments peut changer à mesure que les menus, pages d’accueil et fichiers sont réorganisés. L’utilisateur accepte expressément que l’utilisation du site Web et des réseaux sociaux de WEDC soit aux seuls risques de l’utilisateur. WEDC ne garantit pas que le service sera continu ou sans erreur. Les documents et graphiques associés publiés sur ce serveur peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications sont régulièrement apportées aux informations contenues dans le présent document. WEDC et/ou ses programmes respectifs peuvent à tout moment apporter des améliorations et/ou des modifications aux informations et/ou aux programmes décrits dans le présent document.

CHOIX DE LA LOI

La construction des clauses de non-responsabilité ci-dessus et la résolution de leurs litiges sont régies par les lois de l’État du Wisconsin et des États-Unis. Les lois de l’État du Wisconsin et des États-Unis s’appliquent à toutes les utilisations de ces données et de ce système. En utilisant ce système et toutes les données qu’il contient, l’utilisateur convient qu’il doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables et qu’il ne doit pas violer les droits de tiers.

DROIT D’AUTEUR

Toute personne à qui un droit d’auteur est délivré reste le propriétaire unique et exclusif de tous les droits, titres et intérêts de toutes les informations spécifiquement protégées par le droit d’auteur créées et publiées pour inclusion dans ce système. Veuillez contacter l’administrateur Web de WEDC pour les demandes d’autorisation ; obtenez ici ses coordonnées.

NOM, IMAGE ET ACCORD ET RENONCIATION DE TÉMOIGNAGES

Contenu utilisateur

Ce site permet aux utilisateurs de soumettre leurs points de vue quant à leur expérience dans ou avec le Wisconsin ainsi que d’autres contenus générés par les utilisateurs, ci-après dénommés « Votre contenu ».

En soumettant Votre contenu, vous accordez à l’Association pour le développement économique du Wisconsin et à ses successeurs et ayants droit (ci-après collectivement appelés « WEDC ») le droit irrévocable et permanent d’utiliser votre nom, votre image, vos informations biographiques et/ou votre témoignage. Vous cédez également de manière irrévocable à WEDC tous les droits d’utiliser et de reproduire ce nom, cette image, ces informations biographiques et ce témoignage et d’en obtenir un droit d’auteur partout dans le monde, conformément au présent accord.

WEDC n’est pas tenu d’utiliser votre nom, votre image, vos informations biographiques et/ou votre témoignage.

Vous n’avez droit à aucune compensation.

Utilisation acceptable

En fournissant Votre contenu au site ou en le créant sur le site, vous nous accordez automatiquement une licence mondiale irrévocable et perpétuelle, non exclusive, transférable et libre de redevances, par nous-mêmes ou avec d’autres, pour utiliser, copier, distribuer, exécuter publiquement, afficher publiquement, imprimer, publier, republier, extraire en tout ou en partie, reformater, traduire, modifier, réviser et incorporer dans d’autres tâches, Votre Contenu et toutes les tâches dérivées de Votre Contenu, sous n’importe quelle forme de média ou d’expression, et autoriser ou permettre à d’autres de le faire.

L’autorisation accordée à WEDC comprend la propriété et le droit d’utiliser votre nom, votre image, vos informations biographiques et/ou votre témoignage, séparément ou ensemble, pour la commercialisation et/ou la publicité ou d’autres brochures ou documents sous n’importe quelle forme médiatique, y compris, mais sans s’y limiter, les documents imprimés, la télévision, la radio, Internet ou tout autre support, qu’ils soient existants ou élaborés plus tard. Tous ces documents seront la propriété exclusive de WEDC. Vous reconnaissez le transfert de tous les droits de propriété à WEDC.

Déclarations

Je déclare et garantis que : (i) j’ai le pouvoir et l’autorité de conclure le présent accord et de remplir ses obligations ; et (ii) Votre Contenu ne violera pas les droits d’un tiers et ne donnera lieu à aucune réclamation de violation de tout droit basé sur ou lié à l’utilisation de Votre Contenu.

Propriété intellectuelle

Vous possédez toute la propriété intellectuelle de Votre contenu que vous fournissez. Vous ne pouvez pas télécharger ni fournir du contenu que vous n’avez pas créé à l’origine ou tout contenu qui n’est pas dûment autorisé par vous pour le téléchargement ou la contribution.

Indemnisation

J’indemnise et je mets hors de cause WEDC de tout dommage ou coût (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de l’utilisation ou de la distribution de Votre contenu. Sur demande écrite, vous nous défendrez contre toute réclamation, demande, poursuite ou procédure intentée contre nous par un tiers alléguant que Votre contenu, en violation du présent accord, viole ou détourne les droits de propriété intellectuelle de ce tiers ou viole la loi applicable. Nonobstant ce qui précède, WEDC, en tant que partie indemnisée, peut, à sa seule et absolue discrétion, engager ses propres avocats et autres professionnels pour les défendre ou les assister, et ses avocats contrôleront la résolution de la réclamation ou de la procédure. Vous indemniserez WEDC de tout dommage, honoraires d’avocat et frais finalement accordés contre nous, à la suite d’un litige, ou de tout montant que nous avons payé pour régler une réclamation contre nous.

Vous libérez WEDC de toute réclamation découlant du présent accord ou de l’exercice par WEDC de ses droits en vertu du présent accord, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations pour atteinte à la vie privée, violation de tout droit de publicité, diffamation ou toute autre réclamation.

Construction/Divers

Le présent Accord et les renonciations associées représentent l’intégralité de notre accord concernant l’objet des présentes et remplacent toutes les déclarations, ententes ou accords antérieurs entre les parties. Aucune dérogation, modification ou annulation de tout terme ou condition du présent Accord et des renonciations associées ne sera effective à moins d’être signée par écrit par WEDC et moi-même. Le présent Accord et les renonciations associées doivent être interprétés et contrôlés par les lois de l’État du Wisconsin. Si une partie du présent Accord et des renonciations associées est jugée invalide, cette invalidité n’affectera pas le reste du présent Accord et des renonciations y afférentes. Si l’une des parties a recours à des avocats pour faire valoir des droits découlant du présent Accord et des renonciations associées ou liées à ces derniers, la partie gagnante aura le droit de recouvrer les honoraires et frais d’avocat raisonnables, y compris les honoraires des témoins experts. Les parties consentent par la présente à un lieu et à une juridiction personnelle dans le comté de Dane, Wisconsin.

LIEN VERS LE SITE WEB DE WEDC

Les liens vers le site Web WEDC sont autorisés, sinon encouragés. Cependant, nous demandons que les liens renvoient vers la page d’accueil (https://InWisconsin.com) plutôt que vers une page spécifique, car ces liens peuvent changer.

SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION DE WEDC, VEUILLEZ NOUS CONTACTER.